Stages à La Maison Rouge
PRESTATAIRE
1. Les stages sont proposés à Laprugne, France par L’association La Maison Rouge, lieu dit l’Echeneau, 03250 Laprugne, France, numéro SIRET 841 762 719 00018.
L’association La Maison Rouge, est couverte par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle avec la MAIF.
RÉSERVATIONS DES PARTICIPANTS
2. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant votre réservation.
3. En s’inscrivant au stage, vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité.
4. Pour faire une réservation, Vous pouvez soit régler la totalité du stage à l’inscription, soit verser 30 % d’arrhes. Payable par virement, ou par chèque, à L’ordre de l’Association La Maison Rouge.
5. En versant des arrhes, le participant s’engage de manière définitive.
6. Votre réservation de stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre premier paiement auprès de L’association La Maison Rouge.
7. Si vous payez des arrhes, le solde sera dû à votre arrivée dans les locaux.
8. Si vous ne payez pas le solde de votre stage 15 jours avant le début du stage, votre réservation sera résiliée et vous perdrez vos arrhes.
9. Tout paiement présume votre compréhension et acceptation de ces conditions générales de vente.
DROIT DE RETRACTION
10. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous est informé
que vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de votre inscription ou de votre paiement sur place dans les locaux de L’association La Maison Rouge pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
11. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : lmrformations@gmail.com ou
par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : L’association La Maison Rouge, lieu dit l’Echeneau, 03250 Laprugne.
12. Vous serez entièrement remboursé(e) des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suit votre rétraction.
HÉBERGEMENT ET DEMI-PENSION
13. Les participants du stage seront logés à La Maison Rouge, lieu dit l’Echeneau, 03250 Laprugne en chambre triple (ou double) ou en gîte de groupe si le nombre de participants l’exige (établissement Dédalys 03250 Laprugne).
14. Vous pouvez réserver des nuitées supplémentaires avant ou après le stage au
tarif négocié par L’association La Maison Rouge.
15. Si vous souhaitez participer au stage mais dormir ailleurs, merci de vous renseigner auprès de L’association La Maison Rouge qui vous orientera vers ses partenaires.
16. Les repas inclus dans le forfait seront pris dans les locaux de l’association La Maison Rouge. Boissons (vins, alcools, sodas) sont en supplément.
17. Si vous dormez ailleurs, et que vous souhaitez prendre vos repas à La Maison Rouge :
- Petit-déjeuner : 5€
- Déjeuner : 10€
- Diner : 10€
FRAIS SUPPLEMENTAIRES
18. Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de stage.
19. L’association La Maison Rouge ne peut être tenue responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe.
20. Aucun remboursement ne sera consenti par L’association La Maison Rouge suite à des problèmes de transport en dehors des cas définis dans la paragraphe « Remboursements » ci-dessous.
21. Votre réservation n’inclut pas des sorties en dehors du lieu du stage. Vous devez effectuer vos propres démarches pour réserver votre transport ou toute autre prestation en dehors du stage de masques.
INFORMATIONS ET CONSEILS
22. Toute information fournie par L’association La Maison Rouge de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des questions sur la région, les sorties, les transports, le climat, les vêtements, les bagages, les équipements spéciaux, etc.
CONDITION PHYSIQUE
23. L’inscription aux stages est ouverte à tous niveaux de pratiquants dans la limite des places disponibles.
24. Néanmoins, pour participer au stages, vous devez jouir d’une condition physique satisfaisante.
25. Vous déclarez que vous ne souffrez d’aucun trouble physique ou psychique et que vous ne suivez aucun traitement médical spécifique qui empêcheraient votre participation. Vous déclarez aussi que vous êtes parfaitement apte à la pratique du stage proposé.
26. Si votre santé exige des soins médicaux particuliers, ceux-ci doivent être portées à l’attention de L’association La Maison Rouge au moment de la réservation. L’association La Maison Rouge est en droit de demander un certificat médical signé de votre médecin vous autorisant à participer au stage proposé.
27. L’association La Maison Rouge est en droit de refuser votre inscription dès lors où vous présentez une condition physique incompatible avec la pratique du stage proposé et aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la réservation.
ASSURANCES
28. Avant de vous rendre au stage de masques avec L’association La Maison Rouge, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile. L’association La Maison Rouge décline toute responsabilité en ce qui concerne vos bagages et effets personnels (vol et déterioration), les frais médicaux et les frais de rapatriement si vous deveniez trop malade pour continuer, y compris sauvetage par hélicoptère et ambulance aérienne.
29. Si vous participez au stage sans assurance, vous pouvez ne pas être autorisé à poursuivre votre stage, sans droit de remboursement. Toute réclamation concernant des questions pour lesquelles vous êtes assuré doivent être adressées à votre assureur.
30. Si vous participez à des activités supplémentaires sur place, vous devez avoir une assurance qui couvre ces activités. L’association La Maison Rouge n’est pas responsable de la non-conformité de ces prestataires et c’est de votre responsabilité d’obtenir une assurance adaptée à votre séjour sur place et aux activités supplémentaires que vous souhaitez faire en plus du stage de masques.
BON DÉROULEMENT DU STAGE UNE FOIS SUR PLACE
31. Vous affirmez avoir pris connaissance du programme remis à l’inscription.
32. Le stage sera dispensé en langue française. avec, si besoin, traduction en langue anglaise.
33. Ce stage n’est pas validé par un certificat diplômant. En revanche, il sera délivré sur demande une attestation de stage au participant pouvant comporter une évaluation.
34. Le stagiaire devra respecter les règles édictées par l’enseignant(e): ponctualité et respect des horaires de cours, respect des consignes de savoir-vivre et de politesse.
35. Tout comportement portant atteinte à votre propre sécurité, celle d’autrui, l’intégrité des lieux d’hébergement et de pratique, ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, sera sanctionné par l’exclusion du stagiaire, sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à L’association La Maison Rouge.
36. Les photographies, films et/ou enregistrements sonores pendant les stages sont soumis à l’autorisation du maître de stage.
36. Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privé du maître de stage et de tous les autres participants du stage, notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants.
37. Le maître de stage et/ou les autres représentants de L’association La Maison Rouge pourraient être amenés à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. Vous avez le droit de ne pas figurer dans des images et/ou vidéos prises pendant le stage. Un formulaire d’autorisation (ou refus) de droit à l’image vous sera remis à votre arrivée.
38. En cas d’urgence, le participant s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par le maître de stage et/ou par le personnel de L’association La Maison Rouge.
ABSENCES ET ACCIDENTS PENDANT LE STAGE
39. Sauf cas de force majeure (accident ou maladie empêchant la participation à la suite du stage), aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté le stage en participant à un ou plusieurs cours.
40. Si vous ne participez pas à une ou plusieurs séances du programme, vous ne pouvez prétendre à un remboursement partiel.
41. En cas de force majeure (accident ou maladie empêchant la participation à la suite du stage), vous serez remboursé selon une formule pro-rata calculé en fonction des cours suivis, repas pris, nuitées, etc, sauf dans le cas où la maladie est liée à une condition antécédente à votre inscription au stage. Voir les clauses 21 – 25 ci-dessus.
42. L’association La Maison Rouge ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des participants durant le stage, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par L’association La Maison Rouge ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
43. L’association La Maison Rouge ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par un participant lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ANNULATIONS
44. Toute notification d’annulation de réservation doit être faite à L’association La Maison Rouge par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à :
La Maison Rouge, lieu dit L’Echeneau, 03250 Laprugne, France.
45. Pour tous cas de force majeure, un justificatif officiel et reconnu sera demandé avant remboursement. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
REMBOURSEMENTS
46. Lorsque une annulation globale intervient à plus de 15 jours avant le début du stage et lorsque cette annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, L’association La Maison Rouge conservera, au titre de dédit des frais administratifs, un montant de 75€ TTC par personne. Le solde des sommes versées, moins les 75€ de frais administratifs, seront entièrement remboursées.
47. Vous serez remboursé, par chèque ou virement au plus tard dans les 30 jours qui suit votre annulation.
48. La hauteur du remboursement suite à une annulation de réservation qui intervient à moins de 15 jours du stage sera sujet au calendrier suivant la date de l’e-mail ou de l’accusé de réception de votre lettre d’annulation faisant foi :
a) dans les 45 jours avant le début du stage : remboursement de 75% des sommes versées.
b) dans les 30 jours avant le début du stage : remboursement de 45% des sommes versées.
c) 15 jours avant le début du stage : aucun remboursement ne sera consenti.
49. Si vous êtes dans l’impossibilité de participer au stage à moins d’un mois avant le stage, vous pouvez proposer quelqu’un d’autre à votre place afin d’être remboursé. Renseignez-vous auprès de L’association La Maison Rouge afin de savoir s’il y a une liste d’attente de personnes souhaitant participer. Votre remboursement ne sera validé que lorsque L’association La Maison Rouge aura reçu de la part de la personne qui vous remplace la totalité du prix du stage.
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DES PARTICIPANTS
50. Les informations personnelles recueillies par L’association La Maison Rouge peuvent inclure votre nom, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc.
51. Les données nominatives recueillies par L’association La Maison Rouge sont confidentielles et L’association La Maison Rouge s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
52. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
53. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à L’association La Maison Rouge d’améliorer et de personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
54. L’association La Maison Rouge ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
55. L’association La Maison Rouge déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
56. L’association La Maison Rouge est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de L’association La Maison Rouge, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
57. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe,…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.
58. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution des obligations de L’association La Maison Rouge ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
59. L’association La Maison Rouge ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du stagiaire.
60. L’association La Maison Rouge se réserve le droit d’annuler le stage en toutes circonstances jusqu’à 15 jours avant la date de début de stage, dès lors notamment ou un minimum de 9 participants ne sont pas inscrits. En cas d’annulation par L’association La Maison Rouge, le client sera entièrement remboursé des sommes versées.
61. Dans le cas où le maître de stage aurait un empêchement qui le rendrait indisponible pour une partie ou la totalité du stage, L’association La Maison Rouge fera de son mieux pour trouver un remplaçantt qualifié. Si un remplacement ne peut pas être trouvé, vous serez remboursé à la hauteur de votre participation dans le stage. L’association La Maison Rouge ne prendra pas en charge le remboursement de frais annexes (notamment des frais de transport ou tout autre frais lié à votre organisation du voyage).
DROIT APPLICABLE
62. Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Vous pouvez aussi consulter notre politique de confidentialité.
